PDL - Département du Maine et Loire (49)

Modifié le  Jeu, 24 Juill., 2025 à 11:16 H

Liste des catégories de publics prioritaires

LibelléMode d'affectationOrganisme de saisie
CP - DaloManuelDDCS
CP 2 - Bénéficiaire de la Protection InternationaleManuelDDCS
CP 2 - Parcours et situation spécifiqueManuelDDCS
CP 2 – Sortants d'hébergementsManuelDDCS
CP 2 - Victimes de violenceManuelDDCS
CP - Priorité 3ManuelDDCS
CP4 – Menacées expulsionAutomatique-
CP4 – Dépourvues de logementAutomatique-
CP4 – Sur-occupationAutomatique-
CP4 – Hébergées ou logées tempAutomatique-
CP4 – Cumul de difficultésAutomatique-
CP4 – Situation handicapAutomatique-
CP4 – Habitat indigneAutomatique-
CP - Sortant ASEAutomatique-

Labellisation automatique : principe de fonctionnement

Lorsqu'une demande correspondra aux critères de labellisation automatique (selon les règles définies ci-dessous), la demande sera labélisée avec la catégorie correspondante. 

Si une demande ne correspond plus aux critères de calcul automatique, elle sera dé-labellisée automatiquement avec suppression de la priorité. La labellisation et la dé-labellisation automatique sont tracées dans l’historique de la demande.

Les demandes à labelliser sont à l'état :

  • Active (AC)
  • Validée (VA)
  • Attribution en instance (AI)
  • Proposition en cours (PC)
  • Bail signé (BS)
  • Satisfaite (SA)

Toutes les natures de demande sont concernées sauf la nature Association.

Le calcul automatique est réalisé à chaque enregistrement d’une demande (PRO ou GP) ainsi que la nuit pour tenir compte de l’âge des enfants.

Précisions sur les calculs automatiques :

  • Tous les motifs de la demande sont pris en compte
  • L'âge est calculé par rapport à la date du jour pour les demandes en cours et par rapport à la date d'entrée dans les lieux pour les demandes satisfaites
  • Sont exclues les demandes ayant la priorité « radiation » ou ayant l’une des priorités manuelles.

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