Les documents obligatoires pour la création d'une demande de logement social

Modifié le Mar, 16 Juin à 9:59 H

Voici la liste des documents obligatoires lors de la création d'une demande de logement social :

Obligatoire :
- Justificatifs d’identité demandeur et codemandeur
  - Carte id recto verso ou Passeport (obsolète si FR sinon en cours pour UE)
  - Le permis de conduire n’est pas considéré comme un justificatif d’identité
  - Pour les personnes de nationalité hors UE : titre de séjour en cours de validité. Voir notice du CERFA pour les différents types de document.
- Numéro de sécurité social (permanent ou temporaire)

Recommandé :
- Avis d’imposition N-2 (pour 2025, avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023)
- Tout justificatif de situation :
  - Livret de famille
  - Contrat de travail
  - Situation de handicap

La liste des documents est aussi disponible sur la notice du CERFA.

Règlementairement, pour la délivrance du Numéro Unique Départemental, seul le justificatif d’identité du demandeur ou du codemandeur de + de 18 ans est obligatoire.

Toutes les autres pièces restent facultatives.